Avocat associé
l.estevedepalmas@exeme-avocats.com
Date de prestation de serment : février 1999
PARCOURS PROFESSIONNEL :
Collaboratrice au cabinet Coudert Frères, Pékin (1999)
Collaboratrice au cabinet Baker & McKenzie, Paris (2000 – 2005)
Juriste à la direction juridique de Bouygues Telecom (2005-2007)
Exercice individuel de la profession d’avocat (2008-2011)
Septembre 2011 : Associée de la société Exeme Environnement
DOMAINES D'INTERVENTION :
Droit de l’environnement et du développement durable
> Sites pollués
- Conseil et contentieux sur les responsabilités encourues en tant qu’exploitant, propriétaire, acquéreur…
- Rédaction et négociation de clauses de garantie de passif environnemental
- Audits environnementaux dans le cadre d’acquisitions de sites industriels
> Installations classées
- Assistance lors de l’élaboration de dossiers de demande d’autorisation d’exploiter
- Conseil et contentieux sur les arrêtés complémentaires, études de dangers, changement d’exploitant, cessation d’activité et remise en état du site, vente de l’installation, responsabilité environnementale, relations avec la DREAL
- Prévention des risques technologiques et naturels (PPRT, PPRN…).
> Eau
- Conseil et contentieux sur les autorisations IOTA, atteinte aux milieux, (zones humides, pollutions des eaux) responsabilités
> Déchets
- Conseil et contentieux sur les responsabilités encourues en fonction des différents types de déchets (notamment DEEE, décharges sauvages, sites pollués et déchets…)
> Droit pénal de l’environnement
- pollutions accidentelles, responsabilité pénale des personnes morales, etc.
> Energies renouvelables
- autorisations d’urbanisme pour l’implantation d’éoliennes et de panneaux solaires, contrats divers
Droit de l’urbanisme
> Conseil et contentieux en matière d’aménagement foncier (application des plans locaux d’urbanisme et articulation avec les problématiques environnementales, sécurisation des études d’impact, servitudes d’utilité publique…)
> Conseil et contentieux sur les autorisations d’urbanisme (permis de construire et de démolir, déclaration préalable…)
Droit immobilier et de la construction
> Assistance lors de cessions et acquisitions de sites, notamment industriels, négociation de clauses environnementales
> Contentieux post acquisition (vices cachés, vices du consentement, responsabilité du vendeur…)
> Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (« bail vert », etc.)
> Troubles de voisinage environnemental